Un virus n’est pas une propriété au sens ordinaire. Il circule, mute et ignore les frontières. Pourtant, l’échantillon prélevé sur un patient, la séquence génétique qui en est tirée, la base de données où elle est déposée et le vaccin développé à partir de cette information relèvent de droits, d’institutions et de contrats différents. La question « qui possède un virus ? » résume donc un conflit sur la valeur créée à partir du vivant.
La pandémie de Covid-19 a rendu ce conflit impossible à dissimuler. La recherche mondiale a bénéficié d’un partage rapide des séquences ; l’accès aux vaccins, aux traitements, aux matières premières et aux capacités de production est resté profondément inégal. Les pays appelés à signaler sans délai un nouvel agent pathogène craignent de fournir la matière première scientifique d’innovations qu’ils ne pourront ensuite ni acheter ni produire.
Le futur système PABS doit résoudre un problème de confiance : obtenir un partage rapide des agents pathogènes et de leurs séquences sans traiter l’équité comme une promesse facultative. S’il privilégie uniquement la vitesse scientifique, certains États retiendront l’information. S’il impose une architecture trop lourde, il ralentira la riposte qu’il cherche à sécuriser.
Pourquoi le partage rapide est indispensable
Lorsqu’un laboratoire identifie un agent pathogène à potentiel pandémique, le partage de l’échantillon et de sa séquence permet aux chercheurs de confirmer le risque, concevoir des tests, suivre les mutations et commencer le développement de contre-mesures. Chaque délai peut laisser l’épidémie progresser sans visibilité.
Mais un échantillon matériel et une séquence numérique ne circulent pas de la même façon. Le premier exige transport sécurisé, laboratoire qualifié et règles de biosécurité. La seconde peut être copiée instantanément et utilisée dans de multiples pays. Cette dissociation a accru la valeur des bases de données génétiques et rendu plus difficile l’application des cadres traditionnels d’accès aux ressources biologiques.
Le système PABS envisagé par l’Organisation mondiale de la santé cherche à organiser ces deux flux sur un pied d’égalité avec un troisième : les avantages qui en résultent, notamment vaccins, diagnostics et traitements.
Les États ne veulent plus fournir gratuitement une ressource stratégique
Le projet d’annexe reconnaît le droit souverain des États sur leurs ressources biologiques tout en affirmant la nécessité d’une action collective. Cette formulation contient toute la tension. Une surveillance épidémiologique efficace suppose que les pays partagent rapidement. Leur souveraineté leur donne cependant un levier pour demander que l’accès aux innovations ne dépende pas seulement de leur pouvoir d’achat.
Cette position n’est pas un refus de la science ouverte. Elle répond à une asymétrie : les pays disposant de grands laboratoires, de financements et d’usines peuvent convertir l’information en produit. Les autres fournissent parfois les prélèvements, les données cliniques et le travail de surveillance, puis rejoignent la file d’attente lorsque le produit devient rare.
La confiance ne peut être obtenue par une obligation de partage isolée. Elle exige une définition des avantages, des volumes réservés, des délais, des prix, du transfert de technologie et des bénéficiaires prioritaires.
La copie infinie ne supprime pas la question du partage
Une séquence génétique peut être téléchargée et utilisée sans épuiser la ressource initiale. Cette propriété nourrit l’idée qu’elle devrait circuler librement. Mais son utilisation peut contribuer à des produits brevetés, à des bases commerciales ou à des modèles d’intelligence artificielle. L’absence de rareté physique n’abolit pas la création de valeur.
La Convention sur la diversité biologique a elle-même dû traiter le cas des informations de séquençage numérique et a mis en place un mécanisme multilatéral de partage des avantages pour les ressources génétiques. Le contexte pandémique impose toutefois une contrainte supplémentaire : la vitesse. Une négociation pays par pays autour de chaque séquence serait incompatible avec une urgence sanitaire.
Le défi consiste donc à rendre le bénéfice prévisible sans conditionner chaque téléchargement à une autorisation individuelle. Un mécanisme multilatéral peut mutualiser les contributions des utilisateurs et distribuer les avantages selon des règles convenues, mais il doit éviter l’opacité et la bureaucratie.
Le titre de cet article est volontairement interrogatif. Aucun texte ne confère une propriété simple et universelle sur « un virus ». Les droits varient selon l’échantillon, les données, le brevet, le contrat, la juridiction et le produit final. Le conflit porte sur l’accès, l’usage et le partage de la valeur.
Le cœur de la négociation se cache dans les contrats
Lors de la réunion de juillet 2026, les États ont notamment discuté des arrangements contractuels, des réseaux de laboratoires, des bases de séquences et de la définition des avantages. Le contrat est essentiel parce qu’il transforme un principe d’équité en obligation opposable à un fabricant participant au système.
Plusieurs questions restent sensibles. Quelle proportion de production réserver à l’OMS pendant une urgence ? Une partie doit-elle être donnée, l’autre vendue à prix abordable ? Les engagements s’appliquent-ils uniquement aux fabricants recevant directement un échantillon ou aussi à ceux utilisant une séquence accessible dans une base ? Comment tenir compte d’une petite biotech qui ne produit pas elle-même le vaccin ?
Une règle trop faible risque de reproduire les pénuries du Covid-19. Une règle mal calibrée pourrait inciter certains acteurs à rester hors du réseau ou compliquer l’innovation. La solution ne dépend pas seulement d’un pourcentage : elle suppose une cartographie des capacités, des contrats préparés avant la crise et des mécanismes logistiques capables de livrer réellement.
Un droit à des doses ne remplace pas une usine
Le partage de produits finis est indispensable au début d’une crise, lorsque la production est rare. Il ne suffit pas pour corriger la dépendance structurelle. Les pays qui ne maîtrisent ni les matières premières, ni les équipements, ni le contrôle qualité restent vulnérables aux restrictions d’exportation et aux priorités nationales des producteurs.
La préparation doit donc inclure des capacités régionales de fabrication, une main-d’œuvre formée, des autorités réglementaires solides et des contrats de maintien en activité entre les crises. Une usine construite pour une pandémie mais inactive pendant dix ans perd ses compétences et sa viabilité.
Le transfert de technologie ne peut pas être réduit à la remise d’une formule. Il comprend les procédés, les essais, les fournisseurs, les normes, les données et l’apprentissage tacite. Le PABS sera d’autant plus crédible qu’il s’articulera avec cette politique industrielle de santé.
Pays fournisseurs
Ils demandent que le partage rapide des pathogènes ouvre un accès prévisible aux produits et aux technologies.
Fabricants
Ils veulent des obligations définies, applicables et compatibles avec des chaînes d’innovation complexes.
Laboratoires
Ils ont besoin de procédures rapides, sûres et interopérables pour les échantillons comme pour les séquences.
OMS
Elle doit coordonner sans disposer d’un pouvoir supranational de production ou de réquisition.
Un accord adopté, mais une pièce centrale encore inachevée
L’Assemblée mondiale de la santé adopte l’accord de l’OMS sur les pandémies et crée un groupe chargé de négocier l’annexe PABS.
La cinquième réunion poursuit le travail sur le partage des matériaux, des séquences et des avantages.
La septième réunion simplifie le texte mais laisse ouverts plusieurs choix contractuels, techniques et politiques.
Une huitième réunion doit tenter de rapprocher les positions avant la finalisation de l’annexe.
L’accord sur les pandémies ne peut avancer pleinement vers la signature et la ratification sans cette annexe. Le calendrier exerce donc une pression politique, mais la vitesse de conclusion ne garantit pas la qualité du compromis.
L’équilibre entre confiance, vitesse et contrainte
Compromis robuste
Partage rapide, contrats standardisés, avantages prévisibles et financement des capacités régionales renforcent la confiance.
Accord minimal
Les principes sont adoptés, mais les volumes, prix et obligations restent trop vagues pour modifier une future pénurie.
Retard prolongé
Les divergences sur les séquences et les bénéficiaires retardent la ratification et encouragent des accords bilatéraux concurrents.
Système contourné
Des acteurs majeurs utilisent des bases ou des contrats extérieurs, réduisant la couverture et les avantages du mécanisme multilatéral.
La prochaine pandémie testera moins la beauté juridique du texte que la confiance accumulée avant la crise. Si les pays pensent que partager signifie renoncer à toute maîtrise, ils hésiteront. Si les industriels craignent des obligations imprévisibles, ils limiteront leur participation. Le succès du PABS dépendra de sa capacité à faire de l’équité une infrastructure opérationnelle, et non un supplément moral ajouté après l’innovation.
Sources et méthode
